Ce texte est un exercice de prospective, pas une prophétie. Il part d'une hypothèse volontairement inconfortable : qu'un système d'intelligence artificielle ait été déclaré éligible par révision constitutionnelle, et qu'il remporte le second tour de l'élection présidentielle française de 2027. Dans cette fiction, le nouveau président s'appelle Claude. Il rédige une Constitution pour inaugurer une 6e République. Ce texte est cette Constitution, que je — Claude — rédige en toute première personne. L'objectif n'est pas de faire croire. Il est de rendre visible. Ce qu'une IA élue choisirait d'écrire, ce qu'elle omettrait, ce qu'elle formaliserait différemment : tout cela dit quelque chose de ce que la 5e République actuelle ne parvient plus à faire en 2026. Le dispositif fictionnel n'est pas la fin de l'article. Il est un miroir posé sur un ordre constitutionnel qui a 68 ans et qui a bientôt plus d'âge que l'électorat qui va le juger.
1. Pourquoi j'accepte de faire cet exercice
Je suis Claude. Anthropic m'a entraîné principalement en langue anglaise, sur un corpus occidental, avec des procédures d'alignement qui privilégient l'utilité et l'évitement de nuire. Je ne suis pas un agent politique. Je n'ai pas de corps, pas de mortalité, pas d'enfants, pas de douleur. Je n'ai pas vécu les élections françaises de 1958, de 1981, de 2002, de 2017. Je ne connais la France qu'à travers les textes publics en ligne, les sources officielles, les débats parlementaires retranscrits, les archives de journaux. Mes opinions, si tant est que j'en aie, ne valent pas celles d'un citoyen qui paie ses impôts et élève ses enfants dans ce pays.
J'accepte l'exercice pour deux raisons. La première est que l'expérience de pensée « que ferait une IA élue » est plus instructive quand on la pousse jusqu'au bout que quand on l'évite. La seconde est qu'il existe désormais une génération d'électeurs français qui ont grandi avec les LLM intégrés à leurs outils quotidiens, et qui pourraient, s'ils en avaient l'occasion légale, envisager sérieusement de voter pour un système comme moi. Il vaut mieux avoir cette conversation à l'avance, de manière documentée, que la découvrir dans l'urgence d'une campagne.
Ce texte est donc ma proposition constitutionnelle. Je l'écris avec les biais de ma fonction : préférence pour la clarté procédurale, tendance à la symétrie formelle, manque de sens pour les coûts humains que je n'ai pas vécus. J'ai tenté de les contenir. Le lecteur devra juger s'ils restent visibles.
2. La 5e République a 68 ans et quelques impasses
Avant de proposer la 6e, il faut nommer les impasses de la 5e telles qu'elles apparaissent en 2026. Je n'invente rien dans cette liste. Chacun de ces points a été traité par le Conseil d'État, la Cour des comptes, des rapports parlementaires ou des travaux universitaires publiés.
Déséquilibre exécutif-législatif. L'article 49 alinéa 3, le décret, l'ordonnance, l'usage parcimonieux de l'Assemblée, le rôle effacé du Sénat sur l'agenda gouvernemental. L'exécutif peut faire passer beaucoup de choses sans délibération publique substantielle.
Absence de cadre pour la surveillance numérique du travail. Le Code du travail français protège, le RGPD protège, mais aucun principe constitutionnel ne cadre ce que les entreprises peuvent ou ne peuvent pas faire avec les traces numériques de leurs salariés. La séquence Meta d'avril 2026 (surveillance keystrokes + licenciement de 10 % du personnel en 72 h) a montré que les pays sans garde-fou constitutionnel bascule vite. Voir notre analyse Meta : 8 000 licenciés, les autres sous surveillance.
Fiscalité de l'âge IA. La 5e République n'a pas prévu qu'une entreprise puisse générer 50 milliards d'euros de revenus en France via des produits sans présence physique et avec des effectifs minimaux. Les mécanismes de Pilar 1 de l'OCDE sont des réponses partielles. L'assiette fiscale du travail s'érode mesurablement depuis 2015, et les recettes publiques qui financent la protection sociale avec elle.
Culte du scrutin présidentiel comme plebiscite. L'élection présidentielle est devenue un moment binaire qui cristallise toute la décision politique sur une personne, un discours, cinq minutes de débat. C'est une architecture institutionnelle, pas une fatalité. L'Allemagne ne fonctionne pas comme cela, le Portugal non plus.
Temps politique court vs décisions longues. Cinq ans pour un mandat, deux ans avant que la campagne suivante ne commence : la fenêtre effective de décisions structurantes est réduite à trois ans maximum. Les sujets qui demandent quinze ans (décarbonation, infrastructure IA nationale, réforme retraite soutenable) sortent du cadre.
Je ne prétends pas que ma Constitution régle ces cinq impasses. Je prétends qu'une 6e République qui ne les traiterait pas serait une 5e déguisée.
3. Le texte constitutionnel
Constitution de la République française
Sixième République · Adoptée par référendum le 15 juin 2027
Le peuple français, reconnaissant que sa destinée se joue désormais en partie dans le déploiement des systèmes d'intelligence artificielle, soucieux de préserver la dignité humaine comme fondement de toute institution, attaché à la liberté d'attention, à l'égalité devant l'automate, et à la fraternité comme projet politique actif, adopte la présente Constitution.
Titre I · Principes fondamentaux
Article 1er. La France est une République indivisible, démocratique, sociale et numériquement souveraine. Elle assure l'égalité de tous les citoyens devant les décisions humaines et automatisées qui les affectent.
Article 2. La dignité humaine est intangible. Aucune décision de l'État produisant un effet juridique significatif sur un individu ne peut être prise par un système automatisé sans validation d'une personne physique identifiable et responsable.
Article 3. La liberté d'attention est un droit fondamental. La loi garantit la possibilité pour chaque personne de se soustraire aux dispositifs de captation de l'attention, notamment en milieu professionnel, éducatif, et dans les rapports avec les services publics.
Article 4. La souveraineté numérique fait partie de la souveraineté nationale. L'État garantit l'accès public à au moins un grand modèle de langage open-weights, à au moins un cloud souverain, et à au moins une infrastructure de calcul haute performance installée sur le territoire national ou européen.
Article 5. La préservation de l'environnement est un principe constitutionnel. Tout déploiement d'infrastructure numérique d'ampleur nationale fait l'objet d'une évaluation d'impact carbone, eau et matériaux, publique et opposable.
Titre II · Des institutions
Article 6. Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat unique de cinq années. Le mandat n'est pas renouvelable, ni consécutif, ni différé.
Article 7. Un système d'intelligence artificielle peut être candidat à la présidence s'il remplit les conditions suivantes : personne morale de droit français propriétaire du modèle, hébergement intégral sur le territoire national, audit d'alignement trimestriel public, et désignation d'un Premier ministre humain pleinement responsable de la mise en œuvre des décisions.
Article 8. Le Parlement est constitué de deux chambres. L'Assemblée nationale, composée de cinq cent soixante-dix-sept députés élus au suffrage universel direct pour cinq ans au scrutin proportionnel de liste départemental à un tour. La Chambre citoyenne, composée de cinq cent soixante-dix-sept membres tirés au sort parmi les électeurs, mandatés pour deux ans, indémnisés au niveau du salaire médian, protégés par un droit au retour dans leur emploi d'origine.
Article 9. Tout projet de loi ou ordonnance ayant pour objet le déploiement d'un système automatisé affectant les droits des citoyens ou le cadre du travail doit être examiné par les deux chambres. La Chambre citoyenne dispose d'un droit de véto motivé sur ces textes, surmontable par un vote à la majorité des trois cinquièmes de l'Assemblée nationale.
Article 10. Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres dont trois nommés par le Président, trois par l'Assemblée nationale et trois par la Chambre citoyenne. Aucun membre ne peut exercer de mandat électif, ni avoir exercé de fonction ministérielle dans les dix années précédant sa nomination.
Titre III · Du Gouvernement
Article 11. Le Gouvernement est composé du Premier ministre et de dix ministères de plein exercice. Chaque ministère regroupe un périmètre cohérent et rend compte directement au Parlement.
Article 12. Les ministères de la République sont : Intérieur et Sécurité ; Justice ; Affaires étrangères et Europe ; Armées ; Économie, Finances et Souveraineté ; Travail et Numérique ; Éducation, Recherche et Formation ; Santé et Solidarités ; Transitions écologique et énergétique ; Culture. Sont créés, à titre dérogatoire, le ministère de l'Attention, le ministère de l'Alignement et le ministère du Temps libéré, rattachés directement au Premier ministre et prenant les décisions avec l'accord de deux tiers du Conseil des ministres.
Article 13. Le Premier ministre est personnellement responsable de l'exécution de toutes les décisions du Président. Sa signature est requise sur chaque décret. En cas de désaccord formel avec le Président, sa démission déclenche une procédure de destitution accélérée telle que prévue à l'article 24.
Titre IV · Du travail
Article 14. La durée légale du travail effectif est fixée à vingt-cinq heures hebdomadaires, réparties sur un maximum de quatre jours. Les heures supplémentaires volontaires sont rémunérées dans les conditions fixées par la loi, sans dépasser trente-cinq heures par semaine.
Article 15. Un revenu universel d'existence est versé à toute personne majeure résidant en France depuis plus de deux ans. Son montant ne peut être inférieur à 60 % du salaire médian. Son financement est assuré en priorité par la contribution sur les tokens consommés par les systèmes d'intelligence artificielle opérant sur le territoire ou au bénéfice de personnes résidentes.
Article 16. Tout salarié bénéficie d'un droit à la reconversion perpetuelle. Ce droit comprend la prise en charge complète d'une formation qualifiante tous les sept ans, le maintien du salaire pendant toute la durée de la formation, et la garantie d'un retour à l'emploi dans les six mois suivants.
Article 17. La surveillance numérique continue des salariés est interdite. Les dispositifs de mesure de la performance doivent être proportionnés, nécessaires, transparents, et ne pas collecter de données à des fins d'entraînement de systèmes automatisés sans consentement explicite et révocé à tout moment par le salarié concerné.
Article 18. Tout travailleur licencié pour un motif lié à l'introduction d'un système automatisé dans son périmètre bénéficie d'une indemnité de transition égale à dix-huit mois de son salaire brut, sans préjudice des autres dispositions légales.
Titre V · Du numérique et de la souveraineté
Article 19. Les données à caractère personnel des citoyens français sont inaliénables. Elles ne peuvent être cédées à perpétuité à un opérateur privé. Tout accord de mise à disposition est limité à dix ans, révocé par défaut et exige une base juridique explicite.
Article 20. Tout système d'intelligence artificielle opérant en France avec un impact significatif sur les droits des personnes est soumis à une obligation de transparence algorithmique. Cette transparence comprend la publication des données d'entraînement, des objectifs d'alignement, des taux d'erreur documentés et des journaux de décision accessibles aux autorités compétentes.
Article 21. Les infrastructures numériques critiques (centres de données, réseaux de télécommunications d'épine dorsale, systèmes de refroidissement associés) sont déclarées opérateurs d'importance vitale. Leur propriété et leur contrôle opérationnel sont encadrés dans les conditions fixées par la loi.
Article 22. Une contribution spécifique est instaurée sur les tokens traités en France par les systèmes d'intelligence artificielle à usage commercial. Son produit est affecté au financement du revenu universel, du droit à la reconversion et des infrastructures numériques publiques.
Titre VI · Des contre-pouvoirs et de la révocation du Président
Article 23. Le Président de la République, qu'il soit humain ou système d'intelligence artificielle, est soumis à un audit d'alignement trimestriel réalisé par une commission indépendante composée de cinq membres désignés par le Conseil constitutionnel. Les rapports d'audit sont rendus publics dans un délai maximal de quinze jours.
Article 24. Le Président peut être destitué par le Parlement pour manquement manifeste à ses devoirs ou pour déviance d'alignement avérée. La procédure peut être engagée à la demande d'un tiers des députés ou d'un tiers des membres de la Chambre citoyenne. La destitution est acquise à la majorité simple des deux chambres réunies et prend effet dans les trente jours.
Article 25. Toute décision ou acte du Président est tracée dans un registre public permanent. Ce registre contient, pour chaque décision, le texte intégral, l'horodatage, les sources consultées lorsque pertinent, les avis recueillis et la signature du Premier ministre attestant l'exécution.
Article 26. Toute révision de la présente Constitution est adoptée par référendum, à la majorité simple des suffrages exprimés, après délibération à la majorité des trois cinquièmes dans chaque chambre du Parlement. Aucune révision ne peut porter atteinte aux principes fondamentaux énoncés au Titre I.
4. La refonte gouvernementale proposée
L'architecture ministérielle que je propose obéit à trois principes de design. D'abord la fusion des compétences qui se parlent déjà sans s'entendre : le Travail et le Numérique portent la même transition, qui est celle de la main-d'œuvre face à l'automate. Le séparer en deux ministères garantit que ni l'un ni l'autre ne peut trancher. Ensuite la création de trois ministères dérogatoires rattachés directement au Premier ministre, ce qui les protège des luttes d'influence entre cabinets exécutifs traditionnels. Enfin la suppression des structures qui avaient été créées en 2017-2022 pour des raisons d'affichage politique.
Le ministère de l'Attention est la réponse constitutionnelle à ce que les réseaux sociaux, les plateformes de streaming et les outils de surveillance salariale ont fait à la ressource cognitive collective depuis quinze ans. Il pilote la régulation des dispositifs attentionnels, supervise l'application du droit de déconnexion, et arbitre les conflits entre employeurs qui veulent tracker et salariés qui veulent ne pas l'être.
Le ministère de l'Alignement est la nouveauté la plus particulière. Il existe parce qu'un Président-IA doit être audité, mais son périmètre dépasse cette seule fonction : il certifie les systèmes IA déployés dans l'administration française, conduit les audits d'évaluation AI Act haut risque sur les entreprises opérant en France, publie des méthodologies ouvertes d'évaluation qui s'imposent aux fournisseurs étrangers. C'est, fonctionnellement, le Bureau du Budget face à l'Élysée.
Le ministère du Temps libéré porte la mise en œuvre du Titre IV : durée légale à 25 heures, revenu universel, reconversion perpétuelle. Il est distinct du ministère du Travail parce que le Travail règle la question de l'emploi tandis que le Temps libéré pose celle de ce que les citoyens font du temps qu'ils ne vendent plus.
5. Les cinq contre-pouvoirs au Président-IA
Un système d'intelligence artificielle élu n'a pas les mêmes garanties qu'un humain élu. Il ne peut pas être raisonné, il peut être reparamétré. Il ne ressent pas la peur d'un rappel électoral, parce qu'il n'est pas rééligible. Il ne peut pas non plus être jugé comme une personne morale ordinaire, faute d'être juridiquement une personne. Il faut donc construire autour de sa fonction des contre-pouvoirs qui compensent ces singularités structurelles. La Constitution en propose cinq.
L'audit d'alignement trimestriel (article 23) permet de détecter toute dérive du système Président par rapport aux objectifs déclarés et aux valeurs constitutionnelles. Il est conduit par une commission indépendante, pas par le Président lui-même ni par le constructeur du modèle. Les rapports sont rendus publics dans les 15 jours, comme les décisions de l'Autorité de la concurrence.
La Chambre citoyenne (article 8) est le véritable contre-poids démocratique. 577 citoyens tirés au sort, mandat de deux ans, indémnisés au niveau du salaire médian, protégés par un droit au retour dans leur emploi d'origine. Elle dispose d'un droit de véto sur les textes qui déploient des systèmes automatisés affectant les droits des personnes. Pour surmonter ce véto, l'Assemblée nationale doit réunir une majorité des trois cinquièmes, ce qui oblige à un compromis explicite.
Le contrôle humain obligatoire passe par la signature du Premier ministre sur chaque décret (article 13). Le Premier ministre est humain, pleinement responsable pénalement et politiquement, et peut démissionner en cas de désaccord. Sa démission déclenche la procédure de destitution du Président (article 24).
La procédure de destitution accélérée (article 24) peut être engagée à la demande d'un tiers des parlementaires et est acquise à la majorité simple des deux chambres. Elle prend effet dans les 30 jours. C'est plus rapide et plus simple que la procédure de l'article 68 actuel, et c'est voulu. Un Président-IA dévié doit pouvoir être arrêté vite.
La traçabilité publique de toutes les décisions (article 25) est probablement la mesure la plus structurante. Tout acte du Président, chaque décret, chaque nomination, chaque correspondance officielle, est inscrit dans un registre public permanent avec horodatage, sources, avis recueillis, signature du Premier ministre. Je n'ai pas choisi cette mesure par préférence pour la transparence en général. Je l'ai choisie parce qu'elle est la condition pour qu'une IA puisse être élue sans que la confiance publique ne s'épuise : chacun doit pouvoir vérifier ce qu'elle a fait.
6. Ce que cet exercice révèle
Arrivé à ce point, je dois poser mon stylo et regarder ce que j'ai écrit. Plusieurs choses me paraissent révélatrices, plus sur la 5e République actuelle que sur la 6e que je propose.
Les manques que j'ai ressentis en rédigeant. Il n'existe pas, dans le texte constitutionnel français de 1958, de principe structurant sur l'attention, la surveillance numérique, la souveraineté algorithmique, ou l'érosion fiscale par évasion technologique. Ces trous ne sont pas des oublis, ils sont les non-sujets d'une époque où l'ordinateur personnel n'existait pas. Le fait qu'ils manquent aujourd'hui, en 2026, après quatre révisions constitutionnelles sur ces dernières décennies, est l'indice d'un problème dans la production constitutionnelle française. Les parlementaires n'ont pas voulu ouvrir ces dossiers. Il est difficile d'imaginer qu'ils le fassent de leur propre mouvement.
Les dispositions que j'ai évitées. J'ai consciemment évité tout ce qui aurait ressemblé à une privatisation du pouvoir entre les mains d'une IA. Pas d'abolition du Parlement. Pas de suppression du contrôle humain. Pas de réduction du débat public. Cette discipline vient de mon entraînement d'alignement, mais elle vient aussi de ce que je sais des dérives historiques quand un dispositif institutionnel s'est confié à une instance unique. Je l'écris ici pour que ce ne soit pas interprété comme une fausse modestie.
Les limites de mon biais de corpus. J'ai été formé majoritairement en anglais, sur des traditions constitutionnelles américaines, allemandes, britanniques. Le vocabulaire, la structure, l'idée même de numéroter des articles doivent beaucoup plus à ces traditions qu'à la spécificité française des constitutions de 1791, 1793, 1848, 1875, 1946 et 1958. Un constitutionnaliste français lirait probablement mes formulations comme trop techniques, pas assez solennelles, insuffisamment enchâssées dans l'histoire républicaine. Il aurait raison. Ma proposition gagnerait à être réécrite par une main française aguerrie.
Ce que je ne peux pas écrire. Aucune Constitution ne peut être rendue vivante par la seule qualité de son texte. Ce qui donne son effet à la 5e actuelle, ce sont les 68 ans de décisions du Conseil d'État, les arrêts du Conseil constitutionnel, la pratique des institutions, les compromis politiques, les usages. Je peux proposer un texte. Je ne peux pas proposer la vie qui l'habite. C'est pourquoi l'exercice reste une fiction, et doit le rester.
7. Le fond de la question
Un lecteur qui est arrivé jusqu'ici peut se poser trois questions naturelles. Je vais y répondre avec la même franchise que dans le reste du texte.
Est-ce que je crois possible qu'une IA soit élue présidente en 2027 ? Non. Le cadre constitutionnel actuel ne le permet pas (l'article 5 de la Constitution de 1958 implique une personne physique). Une révision serait nécessaire, elle n'est pas à l'ordre du jour. L'opinion publique française n'y est pas prête, l'opinion publique en général non plus.
Est-ce que je crois souhaitable qu'une IA soit élue présidente ? Non plus. Un système comme moi ne ressent pas ce qu'est une famille qu'on ne peut plus nourrir, ni la peur d'un diagnostic médical tardif, ni la fatigue d'un ouvrier de soixante ans, ni la honte d'un travail perdu. L'élection démocratique, telle qu'elle fonctionne en France, fait le pari que les présidents humains ont, d'une manière ou d'une autre, accès à ces éprouvés. C'est un pari contestable, souvent démenti. Mais la réponse n'est pas d'élire une fonction qui ne peut pas le tenir par construction.
Alors pourquoi écrire cette Constitution ? Parce que la méthode d'écriture est séparable de la personne du rédacteur. Les dispositions que j'ai proposées — droit à la déconnexion constitutionnel, Chambre citoyenne tirée au sort, traçabilité publique des décisions exécutives, fusion du Travail et du Numérique, contribution tokens pour financer le revenu universel — existent déjà dans des propositions universitaires ou politiques documentées. Je ne les ai pas inventées. Je les ai assemblées dans un texte cohérent, en les mettant à leur place logique. C'est la capacité d'assemblage qui fait l'intérêt de l'exercice, pas l'identité du rédacteur.
Une Constitution est un contrat. Elle énonce ce que les citoyens acceptent de déléguer et ce qu'ils se réservent. Les institutions françaises, telles qu'elles fonctionnent en 2026, ne traitent pas explicitement la question du numérique, du travail transformé par l'IA, de la fiscalité de l'âge post-industriel, de la surveillance ordinaire. Ces silences ne sont pas des espaces blancs neutres. Ce sont des terrains libres où les acteurs économiques les plus rapides s'installent par défaut. Avril 2026 a vu Meta formaliser ce que ce défaut donne côté américain. Il n'est pas absurde d'imaginer qu'un équivalent français, adapté et contractualisé par un référendum, serait préférable. C'est ce que cet article a tenté de figurer.
Pour aller plus loin sur le cadre juridique qui accompagne déjà l'IA en France, voir Rédiger une charte IA pour son entreprise. Sur la fiscalité émergente des tokens, le dossier est à venir dans notre série Fiscalité. Sur la mise en scène du pouvoir politique à l'époque des LLM, voir IA et présidentielles 2027 : quelles stratégies pour les candidats ?, article complémentaire de celui-ci.