Le contrat social français actuel a été écrit en 1945, pour une économie où le plein-emploi était l'horizon politique et où le travail était la principale source de revenus, de dignité et de cotisations. Huit décennies plus tard, l'IA découple mécaniquement la création de richesse de la création d'emplois. Aucun des piliers fondateurs ne tient tel quel dans une économie où les gains de productivité se capitalisent chez les propriétaires de modèles. On ne demande pas ici si le contrat social sera refondu. On demande comment, par qui, et avec quelle urgence. Décryptage des propositions concrètes sur la table en 2026.
1. Ce que l'IA casse dans le contrat social de 1945
Le compromis politique de l'après-guerre tenait sur quatre piliers simples : un travail salarié pour chaque adulte volontaire, des charges sociales finançant la protection collective, une école publique comme ascenseur méritocratique, et une solidarité intergénérationnelle où les jeunes payaient pour les anciens.
Cadre d'analyse consolidé à partir de RAND — AI and the Social Contract, NBER — Public Finance in the Age of AI.
L'IA attaque les quatre piliers simultanément, avec une mécanique différente à chaque fois.
Le revenu par le travail. Le NBER (document de travail w34873) synthétise le diagnostic académique : la croissance de productivité et la création de richesse se séparent de l'emploi et des salaires. La richesse va majoritairement aux propriétaires des capacités de calcul. Les travailleurs, eux, sont déplacés ou voient leur part relative baisser. Ce n'est pas une hypothèse, c'est déjà observé : Morgan Stanley a mesuré 8 % de jobs nets perdus au Royaume-Uni sur 12 mois liés à l'IA en 2025.
La base fiscale. Les systèmes fiscaux des économies développées reposent à 55-70 % sur la taxation du travail (impôt sur le revenu + charges). Si le travail diminue en part relative, la base fiscale s'effrite automatiquement, alors même que les besoins sociaux augmentent. La contradiction mécanique est déjà documentée dans les projections à 5-10 ans du NBER.
L'école comme ascenseur. Le contrat implicite était simple : « étudie, tu auras un emploi meilleur que tes parents ». Si l'IA absorbe prioritairement les jobs cognitifs d'entrée (juniors en droit, comptabilité, analyse financière, développement), la promesse est cassée pour une génération entière.
La solidarité intergénérationnelle. Le système de retraite par répartition suppose un flux stable de cotisations jeunes. Si l'IA absorbe disproportionnément les premiers postes de la vie active, le déséquilibre s'installe durablement.
2. Le cadre théorique qui réémerge : techno-féodalisme
Une partie de l'écosystème académique parle désormais de techno-féodalisme pour décrire la trajectoire par défaut, sans intervention politique. Le terme n'est pas flambant : il décrit une organisation où une classe minoritaire possède les infrastructures productives (data centers, modèles IA, terres d'entraînement) et où la majorité accède à des services en échange de leur attention, leurs données ou un revenu de subsistance.
Un papier arxiv de mars 2025 formalise l'hypothèse : sans droits économiques attachés aux citoyens sur la valeur générée par l'IA, l'AGI produirait un modèle féodal technologique (Techno-Feudalism and the Rise of AGI). La métaphore du servage n'est pas seulement rhétorique : elle pointe le basculement d'une économie de droits contractuels (salarié, impôt, retraite) vers une économie de flux conditionnés (accès révoquable aux services, statut dépendant des plateformes).
Ce cadre n'est pas une prédiction. C'est un repoussoir qui structure les propositions alternatives actuellement débattues.
3. Les fonds souverains IA : une première piste concrète
La proposition la plus avancée vient, paradoxalement, d'OpenAI. Dans un manifeste publié sur Noema en 2025, l'entreprise propose un Public Wealth Fund modelé sur le fonds pétrolier norvégien et le Permanent Fund d'Alaska : un véhicule d'investissement d'État, doté par une taxation spécifique sur les entreprises IA, qui redistribuerait une partie des rendements à chaque citoyen.
La référence norvégienne n'est pas rhétorique. Le fonds pétrolier norvégien gère 2 000 milliards de dollars pour 5,5 millions de citoyens, soit environ 340 000 dollars par tête en réserve. En Alaska, le Permanent Fund Dividend verse un chèque annuel à chaque résident (1 600 dollars en 2024). Le principe est simple : une ressource collective (pétrole hier, IA demain) finance une dotation partagée.
Les initiatives en cours vont dans plusieurs directions parallèles.
- Royaume-Uni : 500 millions de livres pour un Sovereign AI Unit lancé mi-2025, ciblant prioritairement la souveraineté compute nationale.
- Arabie saoudite : le fonds PIF a créé Humain, filiale dédiée aux infrastructures IA.
- Émirats arabes unis : Abu Dhabi aligne ses fonds souverains sur des positions IA.
- Californie : un candidat à l'investiture démocrate au poste de gouverneur a proposé une taxe IA par token (fraction de cent par unité de données traitée par les Big Tech) pour financer un fonds État dédié à l'éducation, la formation et potentiellement un dividende direct (Gizmodo).
- Piketty : dotation universelle de 120 000 € à 25 ans, financée par taxation progressive de la propriété.
Le point commun : détacher la source de revenu du travail individuel pour la rattacher à une part de la richesse collective produite.
4. La taxation par token : un levier nouveau
La proposition californienne mérite qu'on s'y arrête, parce qu'elle ouvre un levier technique que les fiscalités classiques ne savent pas activer.
Taxer une entreprise IA par son chiffre d'affaires se heurte à la localisation fiscale : OpenAI et Anthropic déclarent leurs revenus aux États-Unis, les filiales européennes remontent des royalties. Taxer par employé ne fonctionne pas : ces entreprises emploient peu relativement à leur valeur créée. Taxer par Gpu exporté ou par requête traitée, en revanche, cible l'unité physique de production de valeur IA.
La fraction de cent proposée à l'unité de token paraissait marginale. À l'échelle des volumes actuels (Anthropic + OpenAI traitent ensemble plusieurs dizaines de milliards de tokens par seconde), elle représente plusieurs dizaines de milliards de dollars annuels mobilisables sans déplacer les entreprises. C'est ce même mécanisme que l'OCDE observe avec intérêt pour une éventuelle extérieurisation internationale.
5. Le front syndical : précieux mais parcellaire
Sources : Force Ouvrière, IRES DIALIA, UNI Europa.
Pendant que les académiques débattent des fonds souverains, les syndicats négocient des clauses concrètes.
WGA (mai 2023). La Writers Guild of America a obtenu, après 148 jours de grève, un contrat qui interdit le remplacement des scénaristes par l'IA et garantit une rémunération pleine pour les projets utilisant l'IA. C'est le premier accord industriel majeur qui positionne l'IA comme outil subordonné à l'humain, pas comme substitut.
SAG-AFTRA (juillet 2023). Quatre mois de grève plus tard, les acteurs américains obtiennent un cadre minimum sur l'usage de l'IA : consentement explicite pour toute utilisation de l'image ou de la voix d'un acteur, compensation séparée, périmètre temporel délimité. L'accord structure toute négociation ultérieure dans l'industrie créative.
France — projet DIALIA (IRES, 2020-2024). CFDT, CFE-CGC, FO Cadres et UGICT-CGT coordonnent un cadre méthodologique pour le dialogue social IA, ancré sur l'accord-cadre européen de 2020 sur la digitalisation. 242 accords d'entreprise français ont intégré des clauses touchant à l'IA entre 2017 et 2024, selon le CEET-Cnam. L'échelle est mince : moins d'un accord sur mille mentionne explicitement l'IA.
Allemagne — ver.di et UNI Europa. Le syndicat allemand des services et le réseau européen des services (UNI Europa) ont initié en 2024 une stratégie commune IA, pour l'instant au stade explorateur.
Ces avancées restent sectorielles et défensives (protéger l'existant) plutôt que structurelles (réorganiser la répartition de la valeur). Elles documentent néanmoins qu'une négociation collective est techniquement possible sur l'IA, contrairement au discours déterministe de certains employeurs.
6. L'écart entre les propositions et la décision politique
Cette latence s'explique par trois raisons interdépendantes.
La dimension transnationale. Un pays qui taxe seul ses entreprises IA risque de les voir partir. Sans accord international, le passager clandestin gagne. L'exemple du minimum fiscal mondial de 15 % négocié par l'OCDE en 2021-2023 (mis en œuvre partielle à partir de 2024) montre que de tels accords sont techniquement possibles, mais sur un horizon de 5 à 10 ans. L'IA évolue plus vite que les cycles de négociation internationale.
Le véhicule de l'orbite. L'article Terafab publié ici même (Le vrai coût énergétique de l'IA en 2026) décrit la proposition de Musk d'héberger l'essentiel du compute IA dans l'espace, alimenté par panneaux solaires spatiaux. Au-delà du discours technique, le sens politique est explicite : échapper aux régulations nationales en plaçant les serveurs hors de leur juridiction.
L'incertitude sur la vitesse. Les projections d'impact emploi varient de 15 à 60 % des postes touchés à horizon 10 ans, selon les sources. Les gouvernements, confrontés à une incertitude aussi large, préfèrent attendre des données plus nettes plutôt que légiférer sur base d'hypothèses. Le coût politique d'agir trop tôt est plus visible que le coût social d'agir trop tard.
7. Ce qu'un dirigeant d'entreprise peut faire dès maintenant
Le sujet peut paraître lointain, macro-économique, hors de portée d'une PME. Ce n'est pas exact. Trois décisions opérationnelles relèvent directement du contrat social IA dans une entreprise en 2026.
La répartition des gains de productivité IA en interne. Si votre entreprise déploie des agents IA qui économisent 20 % du temps d'une équipe, la question n'est pas technique. Elle est contractuelle. Qui capte l'économie ? L'entreprise en augmentant ses marges, les salariés en réduisant leur temps de travail, les clients en baissant les prix ? Cette décision fait partie de votre contrat social interne, qu'elle soit explicite ou non.
La gouvernance des données salariées. Les agents IA lisent, analysent, synthétisent les productions de vos équipes. Elles sont, de fait, la matière première d'un apprentissage. Les SAG-AFTRA et les WGA l'ont codifié : l'utilisation de la voix, de l'image, de la production est un droit qui se négocie. Même dans une PME de 20 personnes, cette question doit apparaître dans le règlement intérieur ou les accords d'entreprise.
La formation et la réaffectation. Si l'IA absorbe certaines tâches, la différence entre licencier et requalifier tient à un engagement. Les entreprises qui prennent dès 2026 un engagement explicite de formation prioritaire pour les postes touchés (plutôt que licenciement) anticipent ce qui sera, à terme, un cadre réglementaire.
Conclusion
Le contrat social de 1945 n'a pas été négocié dans la sérénité. Il a été forgé dans l'urgence, sous la pression de la Libération, de la résistance et d'une classe ouvrière organisée. L'actuel ne sera pas refondu par consensus non plus. Il sera négocié sous tension, dans une séquence où les chocs (vagues de licenciements IA, grands scandales de fraude, paniques politiques liées aux présidentielles) forceront la main aux décideurs.
Les propositions existent : fonds souverain citoyen, taxation par token, dotation universelle du capital, accords de branche protégeant des usages. Aucune n'est évidente, toutes sont imparfaites, chacune porte un projet politique différent. Ce qui est certain, c'est que le status quo n'est pas une option viable à 10 ans. Les piliers de 1945 vont céder, avec ou sans réponse politique.
La question utile en 2026 n'est plus « faut-il refondre le contrat social ? ». C'est « lequel, sous quelle pression, et qui en écrira les premières lignes ? ». Laisser ces trois questions sans débat public explicite revient à accepter, par défaut, la version que les principaux propriétaires du capital IA écriront seuls. C'est exactement ce qui se passe aujourd'hui.